Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a exprimé son opposition à toute tentative de modification des règles régissant le crédit immobilier. Il a souligné que remettre en question le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) ou ses critères n’est pas pertinent selon lui.
Le HCSF, chargé de garantir la stabilité financière globale, a établi au fil du temps un ensemble de directives concernant le crédit immobilier afin de prévenir le surendettement des ménages.
Ces directives stipulent que les banques ne peuvent accorder un prêt immobilier que si les dépenses totales liées au logement représentent moins de 35% des revenus des emprunteurs (taux d’effort), et pour une durée maximale de 25 ans, sauf dans le cas où des travaux représentent au moins 10% du montant total de l’opération.
Il est possible de déroger à ces règles dans 20% des cas, en privilégiant les résidences principales et en soutenant les primo-accédants.
François Villeroy de Galhau a expliqué lors d’une intervention sur Europe 1 que ces critères ont été initialement mis en place pour prévenir le surendettement et assurer que les emprunteurs puissent rembourser leurs prêts. Il a noté que ces critères ont été légèrement assouplis l’année précédente, ce que l’on appelle les critères HCSF.
Il a souligné que l’assouplissement est limité, avec seulement 15% de dérogations utilisées, et a rejeté les critiques récentes visant à remettre en question le HCSF ou ses critères, les qualifiant d’illusoires.
Cette position va à l’encontre de celle du ministère des Finances, qui soutient une proposition de loi visant notamment à modifier la composition du HCSF pour inclure un député et un sénateur, et à remplacer le taux d’effort par le concept de « reste à vivre ».
La date de la prochaine réunion du HCSF, la première de 2024, n’a pas encore été annoncée. La réunion de l’année précédente avait eu lieu le 7 mars.
