À partir du 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va subir des modifications importantes qui pourraient avoir un impact direct sur les propriétaires de petites surfaces. Un arrêté publié en avril a annoncé des ajustements dans le mode de calcul du DPE, spécifiquement pour les logements de moins de 40 mètres carrés. Ces modifications visent à corriger les biais de calcul qui ont défavorisé ces petits logements, souvent qualifiés de « passoires thermiques ».
Pourquoi ce Changement ?
Le gouvernement a observé que les petites surfaces étaient disproportionnellement pénalisées dans les évaluations de performance énergétique. Une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique en 2022 a révélé que 34% des logements de moins de 30 mètres carrés avaient une étiquette F ou G, contre seulement 13% des logements de plus de 100 mètres carrés. Pour remédier à cette inégalité, les méthodes de calcul ont été revues, permettant à environ 140 000 petits logements de potentiellement gagner une classe énergétique sans nécessiter de travaux de rénovation.
Quels Sont les Impacts pour les Propriétaires ?
Grâce à ces ajustements, les propriétaires de petits logements pourraient voir la note de leur DPE s’améliorer automatiquement. Par exemple, les biens de moins de 30 mètres carrés ont désormais une chance accrue de sortir de la catégorie des passoires thermiques. Toutefois, il est important de noter que ce changement ne pourra en aucun cas dégrader la note actuelle de votre DPE.
Conséquences à Partir de Janvier Prochain
Il est crucial de rappeler que le DPE est indispensable pour pouvoir louer un logement. À partir du 1er janvier 2025, tous les logements notés G seront interdits à la location, suivis par les logements notés F à partir de 2028. Cela représente un enjeu majeur pour les bailleurs, notamment ceux qui louent des petites surfaces à des étudiants ou jeunes actifs. De plus, le DPE est désormais obligatoire pour toutes les ventes immobilières.
Aides à la Rénovation Énergétique
Le changement de note du DPE pourrait également ouvrir l’accès à certaines aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’. À partir du 1er janvier 2025, seuls les logements ayant une note supérieure à F seront éligibles à des aides pour des rénovations spécifiques. Une meilleure note pourrait ainsi vous permettre de bénéficier de financements pour des travaux de rénovation énergétique.
Comment Vérifier si Votre Logement Est Concerné ?
Pour savoir si votre logement bénéficie d’une amélioration de sa classe énergétique, rendez-vous sur le simulateur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Munissez-vous du numéro à 13 chiffres de votre diagnostic de performance énergétique. Le simulateur vous indiquera si votre DPE est concerné par le changement. Si c’est le cas, vous pourrez télécharger une attestation de changement de note à joindre à votre DPE actuel.
Validité du Diagnostic
Il est important de noter que la durée de validité d’un DPE reste de 10 ans. Télécharger une attestation de changement de note ne modifie pas cette durée. De plus, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 deviendront invalides à partir du 1er janvier 2025. Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser un nouveau DPE plutôt que de télécharger une attestation.
Faites Confiance à EffiCrédi
Chez EffiCrédi, nous comprenons les défis et les opportunités que représentent ces changements pour les propriétaires. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape pour vos projets de rénovation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise et de notre réseau pour optimiser la gestion énergétique de vos biens immobiliers.
