L’acquisition d’un bien immobilier est une étape cruciale dans la vie de tout individu ou famille. Cependant, le processus peut souvent sembler complexe et parsemé de termes juridiques qui peuvent prêter à confusion. Parmi ces termes, « compromis de vente » et « promesse de vente » sont deux documents clés qui encadrent la transaction. Comprendre les différences entre ces deux contrats est essentiel pour tout acheteur ou vendeur.
Le Compromis de Vente : Un Engagement Bilatéral
Le compromis de vente, aussi connu sous le nom de « promesse synallagmatique de vente », est un contrat dans lequel les deux parties, l’acheteur et le vendeur, s’engagent à conclure la vente d’un bien immobilier. Ce document énonce les conditions de la vente convenues entre les parties, telles que le prix, la description du bien, les modalités de paiement, et éventuellement des conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt immobilier.
Une fois le compromis signé par les deux parties, l’acheteur verse un dépôt de garantie, généralement entre 5% et 10% du prix de vente, qui sera déduit du prix final lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
La Promesse de Vente : Un Engagement Unilatéral
La promesse de vente, en revanche, est unilatérale. Seul le vendeur s’engage à vendre son bien à un prix déterminé à un acheteur potentiel dans un délai donné. L’acheteur a la possibilité de se rétracter sans justification, mais s’il décide d’acquérir le bien, il devra le faire savoir dans le délai imparti.
Contrairement au compromis de vente, aucun dépôt de garantie n’est versé à la signature de la promesse de vente. Cependant, si l’acheteur décide de lever l’option d’achat, il devra verser un dépôt de garantie lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
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